TJ 34172, 23 juin 2026, RG 25/01649
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
-SITE MEDITERRANEE-
contentieux de la protection
et de proximité
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 1]
N° RG 25/01649 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P3K7
CADUCITÉ
DU :
[T] [D] épouse [C]
C /
[E] [Y], [E] [Y]
expédition à
Mme [T] [D] épouse [C]
Mme [E] [Y]
Mme [E] [Y]
CADUCITÉ D'OFFICE
JUGEMENT
Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le par le tribunal judiciaire,
présidé par Monsieur Franck VERMEULEN Magistrat à titre temporaire statuant en qualité de Juge du tribunal judiciaire, assisté de Madame Clémence BOUTAUD, Greffier,
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDERESSE
Madame [T] [D] épouse [C], demeurant [Adresse 3]
non comparante, ni représentée
à :
DEFENDERESSES
Madame [E] [Y], demeurant [Adresse 4]
non comparante, ni représentée
Madame [E] [Y], demeurant [Adresse 5]
non comparante, ni représentée
Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile ;
Attendu que par requête du 04 Avril 2025, Madame [T] [D] épouse [C], le demandeur a sollicité la convocation de Madame [E] [Y] et de Madame [E] [Y], les défendeurs devant le Tribunal judiciaire ;
Attendu que le demandeur a comparu à l'audience pour laquelle il a été régulièrement convoqué mais ne s'est pas présenté à l'audience à laquelle l'affaire a été renvoyée alors qu'il avait été régulièrement avisé;
Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence;
Attendu qu'il convient, en conséquence, de déclarer l'acte introductif d'instance caduc par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile;
PAR CES MOTIFS,
Statuant publiquement, par jugement susceptible de rétractation demandée dans le délai de 15 jours,
Déclare l'acte introductif d'instance caduc ;
Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur.
LE GREFFIER LE PRESIDENT.
En conséquence, la République française mande et ordonne à tous commissaires de justice, sur ce requis, de mettre la présente décision à exécution, aux procureurs généraux et procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d'y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu’ils en seront légalement requis.
En foi de quoi la minute des présentes a été signée électroniquement par le président et par le greffier.
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