TJ 45234, 26 juin 2026, RG 26/00026

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS

CONVERSION DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE

N° de dossier: N° RG 26/00026 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTJJ

Jugement rendu ce 26 JUIN 2026 par le tribunal judiciaire d’Orléans, après débats en chambre du conseil le 22 MAI 2026 où siégeait M. Sébastien TICHIT, en qualité de juge rapporteur avec l’accord des parties, assisté de Mme Emilie TRUTTMANN, greffier.

Composition du tribunal, lors du délibéré :

Président : Sébastien TICHIT
Assesseur : Aurore LEDOUX
Assesseur : Gaëlle DE GOUVILLE

Greffier : Emilie TRUTTMANN

Ministère public : par réquisitions écrites

Dans l’instance concernant :

Monsieur [R] [G]
Entrepreneur individuel, masseur-kinésithérapeuthe
SIRET : 519 740 138 00010
Siège social : [Adresse 1]

Comparant en personne

En présence de Mme [E] substituant Maître [J] [N], membre de la SAS [Z], mandataire judiciaire.

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

En conséquence, RENVOIE le dossier à l’audience du vendredi 11 décembre 2026 à 14 heures en vue d’examiner la clôture des opérations de liquidation judiciaire ;

DIT que la notification du présent jugement vaudra convocation des parties à comparaître à cette audience ;

ORDONNE les mesures de publicité légales ;

RAPPELLE que le présent jugement est exécutoire de plein droit.

ORDONNE l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire.

Le présent jugement a été signé par le président et le greffier.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT