TJ 26362, 30 juin 2026, RG 26/00292

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

DOSSIER : N° RG 26/00292 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I2X3

CH3 DIVORCES-CONTENTIEUX

ORDONNANCE D’ORIENTATION ET SUR MESURES PROVISOIRES

(Article 254 du Code Civil et 1117 du Code de Procédure Civile)

DU 30 Juin 2026

Nous, L.CANAVERO, Juge aux affaires familiales du Tribunal judiciaire de VALENCE, statuant en tant que juge de la mise en état, assistée de B. BARRY, Greffier,

Vu l’assignation en divorce délivrée par :

Madame [F] [U] épouse [L]
née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 2]
[Adresse 1]
[Localité 3]

Comparante, assistée de Me Delphine AUBOURG, avocat au Barreau de la DROME

DEFENDEUR :

Monsieur [S] [L]
né le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 4]
[Adresse 2]
[Localité 5]

Comparant, assisté de Me Stéphanie DELOCHE de la SCP DELOCHE, avocat au Barreau de la DROME, substitué par Me Elsa TOLLIS, avocat au Barreau de l’ARDECHE

Avons rendu l’Ordonnance dont la teneur suit, après que la cause ait été débattue en Chambre du Conseil le 12 Mai 2026 devant L.CANAVERO, Juge aux affaires familiales statuant en tant que juge de la mise en état, assistée de B. BARRY, Greffier.

Copie exécutoire le :
aux parties par LRAR
+ 1 copie IFPA

Copie certifiée conforme le :
à l’AEMF
à l’enquêtrice sociale
à Me Delphine AUBOURG,
à Me DELOCHE

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]
ORDONNONS la radiation de l’affaire et DISONS qu’elle sera réinscrite à l’initiative de la partie la plus diligente après réception du rapport d’enquête sociale à l’audience de mise en état dématérialisée,
RAPPELONS que, en exécution des dispositions de l'article 1074-3 du code de procédure civile, la présente décision est notifiée par les soins du greffe par lettre recommandée avec accusé de réception ;

RAPPELONS que, en cas d’échec de la notification par le greffe, soit si l'avis de réception n'a pas été signé par le destinataire ou par la personne présente à son domicile, le greffe informe les parties que, sauf écrit constatant leur acquiescement, il appartient à la partie la plus diligente de faire procéder à la signification de la présente décision par un commissaire de justice ;

Prononcée à VALENCE, au Palais de Justice, le 30 juin 2026.

LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT.