Cass., 30 juin 2026, n° 24-11.649

COUR DE CASSATION
Première présidence

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OReins

Pourvoi n° : G 24-11.649
Demandeur : la société P. Blattes Yachting
Défendeur : M. [A]
Requête n° : 156/26
Ordonnance n° : 90664 du 30 juin 2026

ORDONNANCE

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ENTRE :

la société P. Blattes Yachting, ayant SELAS Froger & Zajdela, la SCP Gadiou et Chevallier pour avocats à la Cour de cassation,

ET :

M. [W] [A], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Nathalie Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 21 mai 2026, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro G 24-11.649 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 14 décembre 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;

Vu la requête du 17 février 2026 par laquelle la société P. Blattes Yachting demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations présentées au soutien de cette requête ;

Vu les observations en défense de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie ;

Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocate générale, recueilli lors des débats ;

La réinscription de l'affaire au rôle de la Cour n'est autorisée que sur justification de l'exécution de la décision attaquée.
L'arrêt frappé de pourvoi confirmant l'ordonnance du conseiller de la mise en état qui prononce la caducité de la déclaration d'appel ne comportant aucune condamnation susceptible d'exécution, le maintien de la radiation du pourvoi n'est pas justifié.

Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.

au rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro G 24-11.649 est autorisée.

Fait à Paris, le 30 juin 2026

La greffière,
La conseillère déléguée,

Valérie Girvès
Nathalie Palle