Cass., 30 juin 2026, n° 24-22.603

COUR DE CASSATION
Première présidence

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OReins

Pourvoi n° : Q 24-22.603
Demandeur : M. [S]
Défendeur : la société BNP paribas personal finance et autre
Requête n° : 113/26
Ordonnance n° : 90652 du 30 juin 2026

ORDONNANCE

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ENTRE :

M. [L] [S], ayant Me Occhipinti pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société BNP paribas personal finance, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,

Dans l'instance concernant en outre :

la société Jérôme Allais, prise en qualité de mandataire liquidateur de la société Habitat ENR
Mme Nathalie Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Mme Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 21 mai 2026, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 16 octobre 2025 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Q 24-22.603 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 25 avril 2024 par la cour d'appel de Chambéry ;

Vu la requête du 3 février 2026 par laquelle M. [L] [S] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;

Vu l'absence d'observations en défense de la SCP Célice, Texidor, Périer ;

Vu l'avis de Mme Anne-Marie Grivel, avocate générale, recueilli lors des débats ;

Le demandeur au pourvoi soutient avoir soldé les causes de l'arrêt attaqué par un règlement de 21 089,52 euros, sans être contredit par la défenderesse au pourvoi qui ne fait connaître aucune observations, ni aucun décompte des sommes qui resteraient dues.

Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro Q 24-22.603 est autorisée.

Fait à Paris, le 30 juin 2026

La greffière lors du prononcé,
La conseillère déléguée,

Mme Valérie Girvès
Mme Nathalie Palle