Cass., 30 juin 2026, n° 23-12.163

COUR DE CASSATION
Première présidence

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OReins

Pourvoi n° : W 23-12.163
Demandeur : M. [L]
Défendeur : la société Mjc2a et autre
Requête n° : 102/26
Ordonnance n° : 90651 du 30 juin 2026

ORDONNANCE

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ENTRE :

M. [O] [L], ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Mjc2a, représentée par M. [D] [T], ayant SAS Boucard-Capron-Maman pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [P] [M], ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,

Nathalie Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 21 mai 2026, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro W 23-12.163 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 15 décembre 2022 par la cour d'appel de Paris ;

Vu la requête du 2 février 2026 par laquelle M. [O] [L] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;

Vu les observations en défense présentées par la SAS Boucard-Capron-Maman, SCP Célice, Texidor, Périer ;

Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocate générale, recueilli lors des débats ;

La réinscription de l'affaire au rôle de la Cour n'est autorisée que sur justification de l'exécution de la décision attaquée.
Il ressort cependant des pièces produites aux débats que le demandeur au pourvoi justifie de la dégradation de sa situation financière et que, depuis la mesure de radiation, la non exécution ne procède pas d'une volonté délibérée de se soustraire aux causes de l'arrêt attaqué, mais de l'impossibilité de le faire. Le maintien d'une radiation fondé sur une telle inexécution constituerait une entrave disproportionnée au droit d'accès au juge de nature à réduire dans sa substance même ce droit.

Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro W 23-12.163 est autorisée.

Fait à Paris, le 30 juin 2026

La greffière lors
du prononcé,
La conseillère déléguée,

Valérie Girvès
Nathalie Palle