Cass., 30 juin 2026, n° 25-18.336

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ORejRad

Pourvoi n° : X 25-18.336
Demandeur : Mme [H]
Défendeur : la société SCCV 23 général de Gaulle
Requête n° : 157/26
Ordonnance n° : 90626 du 30 juin 2026

ORDONNANCE

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ENTRE :

la société SCCV 23 général de Gaulle, ayant la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

Mme [C] [H], ayant SAS Boucard-Capron-Maman pour avocat à la Cour de cassation,

Nathalie Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 21 mai 2026, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 17 février 2026 par laquelle la société SCCV 23 général de Gaulle demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 18 août 2025 par Mme [C] [H] à l'encontre de l'arrêt rendu le 18 juin 2025 par la cour d'appel de Paris, dans l'instance enregistrée sous le numéro X 25-18.336 ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocate générale, recueilli lors des débats ;

Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées.

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 30 juin 2026

La greffière lors
du prononcé,
La conseillère déléguée,

Valérie Girvès
Nathalie Palle