Cass., 30 juin 2026, n° 24-22.118

COUR DE CASSATION
Première présidence

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OReins

Pourvoi n° : N 24-22.118
Demandeur : Mme [E]
Défendeur : Mme [V] et autres
Requête n° : 112/26
Ordonnance n° : 90623 du 30 juin 2026

ORDONNANCE

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ENTRE :

Mme [R] [E], ayant Me Occhipinti pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Domofinance, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,

Nathalie Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 21 mai 2026, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 9 octobre 2025 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro N 24-22.118 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 19 septembre 2024 par la cour d'appel de Paris ;

Vu la requête du 3 février 2026 par laquelle Mme [R] [E] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;

Vu les observations en défense de la SCP Célice, Texidor, Périer ;

Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocate générale, recueilli lors des débats ;

Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées.

Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro N 24-22.118 est autorisée.

Fait à Paris, le 30 juin 2026

La greffière lors du
prononcé,
La conseillère déléguée,

Valérie Girvès
Nathalie Palle