Cass., 30 juin 2026, n° 25-17.896
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Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
ODesist
Pourvoi n° : U 25-17.896
Demandeur : la société Techni Industrie
Défendeur : la société Ressorts Masselin
Requête n° : 137/26
Ordonnance : 90622 du 30 juin 2026
ORDONNANCE
ENTRE :
la société Ressorts Masselin, ayant Me Soltner pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Techni Industrie, ayant la SARL Gury & Maitre pour avocat à la Cour de cassation,
Nathalie Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 21 mai 2026, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 10 février 2026 par laquelle la société Ressorts Masselin demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro U 25-17.896 formé le 8 août 2025 par la société Techni Industrie à l'encontre de l'arrêt rendu le 30 avril 2025 par la cour d'appel de Rouen ;
Vu les observations présentées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocate générale, recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observation du 11 mai 2026, la société Ressorts Masselin s'est désistée de sa requête en radiation.
EN CONSÉQUENCE :
Il est constaté que la société Ressorts Masselin s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro U 25-17.896.
Fait à Paris, le 30 juin 2026
La greffière lors du
prononcé,
La conseillère déléguée,
Valérie Girvès
Nathalie Palle
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