Cass., 30 juin 2026, n° 25-18.213

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ORad

Pourvoi n° : P 25-18.213
Demandeur : M. [Y]
Défendeur : la société Psms 15
Requête n° : 153/26
Ordonnance n° : 90619 du 30 juin 2026

ORDONNANCE

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ENTRE :

la société Psms 15, ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [M] [Y], exploitant sous l'enseigne commerciale Amex 18, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
Nathalie Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 21 mai 2026, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 16 février 2026 par laquelle la société Psms 15, exploitant sous l'enseigne commerciale Amex 18, demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro P 25-18.213 formé le 12 août 2025 par M. [M] [Y] à l'encontre de l'arrêt rendu le 28 mai 2025 par la cour d'appel de Colmar ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocate générale, recueilli lors des débats ;

Le demandeur au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.

Dès lors, la requête doit être accueillie.

EN CONSÉQUENCE :

L'affaire enrôlée sous le numéro P 25-18.213 est radiée.

En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.

Fait à Paris, le 30 juin 2026

La greffière lors du
prononcé,
La conseillère déléguée,

Valérie Girvès
Nathalie Palle