Cass., 1 juill. 2026, n° 25-11.884

CIV. 1

MA8

COUR DE CASSATION

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Arrêt du 1er juillet 2026

Rejet non spécialement motivé

Mme CHAMPALAUNE, présidente

Arrêt n° 10465 F

Pourvoi n° J 25-11.884

Aide juridictionnelle totale en demande
au profit de M. [M] [O].
Admission du bureau d'aide juridictionnelle
près la Cour de cassation
en date du 18 décembre 2024.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 1ER JUILLET 2026

M. [M] [O], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° J 25-11.884 contre l'arrêt rendu le 5 juin 2024 par la cour d'appel de Lyon (2e chambre A), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [W] [Q], domiciliée [Adresse 2], [Localité 1],

2°/ au procureur général près la cour d'appel de Lyon, domicilié en son parquet général, [Adresse 3],

défenderesses à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M. Fulchiron, conseiller, les observations écrites de la SCP Duhamel, avocat d M. [O], et l'avis de Mme Caron-Déglise, avocate générale, après débats en l'audience publique du 19 mai 2026 où étaient présents Mme Champalaune, présidente, M. Fulchiron, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseillère doyenne, et Mme Ben Belkacem, greffière de chambre,

la première chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

1. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

PAR CES MOTIFS, la Cour :