T. com. 1301, 29 juin 2026, n° 2025009359

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAISE

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

JUGEMENT DU 29/06/2026

No de rôle :

2025 009359

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Président:

Monsieur Patrice AUZET

Juges:

Monsieur Daniel CHARLES

Monsieur Henry THERRAS

Greffier d'audience

(lors des débats):

Madame [C] [X] [L]

(lors des débats)

Raison Home (SAS) non comparant et non représentée

CONTRE

Meubles Agencements & Solutions (SASU) Représentants : Maître Ouarda MESELLEM

RADIATION

Vu les articles 377 et suivants du Code de Procédure Civile,

Le Tribunal, par la présente décision, ordonne la radiation de l'affaire pour défaut de diligence, le demandeur n'étant plus représenté et ne comparaissant pas,

Dit que l'instance pourra être poursuivie après rétablissement de l'affaire, sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation.

Liquide les dépens à la somme de 64.43 euros dont TVA 10.73 euros.

Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du Tribunal de Commerce d'Aix en Provence, les jour, mois et an indiqués en tête.

Dit que la présente décision est prononcée par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, et que la minute de la décision est signée par Monsieur Patrice AUZET, président d'audience et par Madame [C] [X] [L], greffier d'audience.

Copies délivrées aux parties et à leurs représentants

Signé électroniquement par Madame [C] [X] [L].