T. com. 1301, 29 juin 2026, n° 2026008634
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Texte de la décision
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
ORDONNANCE DE REFERE DU 29/06/2026
No DE ROLE : 2026 008634
AFFAIRE :
ORMAZABAL FRANCE (SAS)
REPRESENTANT (S) : Maître [H] [J]
contre
OMEGA ENERGIES INDUSTRIES (SAS)
Monsieur Patrice AUZET, siégeant en référé et assisté de Madame Johanne DEWEERDT, Greffier d'audience, à l'audience du 29/06/2026
DESISTEMENT D'INSTANCE
Vu la déclaration de désistement du demandeur,
Attendu qu'il est constaté que le défendeur accepte, au moins tacitement, ce désistement.
PAR CES MOTIFS
Vu l'article 385 du Code de Procédure Civile, Nous, Président, constatons l'extinction de l'instance et nous déclarons dessaisi à compter de ce jour pour désistement du demandeur,
Liquidons les dépens à la somme de 36,74 euros dont TVA 6,12 euros,
Disons que la présente décision est prononcée par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, et que la minute de la décision est signée par Monsieur Patrice AUZET, président d'audience et par Madame Johanne DEWEERDT, greffier présent lors de la remise de la décision.
Copies délivrées aux parties ou à leurs représentants
Le Greffier,
Signé électroniquement par Madame Johanne DEWEERDT
Le Président.
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