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T. com. 3405, 5 juin 2026, n° 2024005230


Vérifier : T. com. 3405, 5 juin 2026, n° 2024005230 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
05/06/2026
Numéro
2024005230
Lieu / cour
3405
Chambre
3E CHAMBRE
MàJ source
2026-07-01
Id
6a44df6fcdc6046d476fbb86

Texte de la décision

1,254 caractères

Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 005230

Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement du

05/06/2026

prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Demandeur (s) : 3C MENUISERIE (SAS) [Adresse 1] Représentant (s) : SELARL GDG - Me DELSOL - GUIZARD

Défendeur (s) : NG Support (SAS) [Adresse 2] Représentant(s) : [K] [V]

Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :

Président : Mme Sabrina FEDDAL Juges : Mme Olivia COTHIER MAUGER M Marc SEGURET Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD

Débats à l'audience publique du 26/09/2025

JUGEMENT DE RADIATION

Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile,

Le Tribunal constate l'extinction de l'instance n° 2024 005230 de :

3C MENUISERIE (SAS)

contre

NG Support (SAS)

et se déclare dessaisi à compter de ce jour.

Dépens liquidés et taxés à la somme de 56,81 € toutes taxes comprises.

Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier, du 05/06/2026.

Le Greffier

Le Président

Mme Sabrina FEDDAL

M. Luc SOUBRILLARD.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.