T. com. 3405, 5 juin 2026, n° 2026010137
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Texte de la décision
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 010137
Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement du
05/06/2026
prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Demandeur (s) : SELARL BLEU SUD prise en la personne de Me [X] [Y], ES QUALITES DE LIQUIDATEUR JUDICIAIREBVDE LA SARL [Adresse 1] [Adresse 2] Représentant (s) : AMMA AVOCATS
Défendeur (s) : SELAS OCMJ représentée par Maître [G] [F], ES QUALITES DE MANDATAIRE JUDICIAIRE DE LA SAS NOVAPY [Adresse 3] [Localité 1] Représentant(s) :
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD
Débats à l'audience publique du 05/06/2026
JUGEMENT DE JONCTION
Le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2026 010137 avec l'affaire principale inscrite sous le numéro de répertoire général 2026010137.
Dépens liquidés et taxés à la somme de 55,65 € toutes taxes comprises.
Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier du 05/06/2026.
Le Greffier
M. Luc SOUBRILLARD
Le Président
Mme Sabrina FEDDAL.
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