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T. com. 3405, 5 juin 2026, n° 2026010137


Vérifier : T. com. 3405, 5 juin 2026, n° 2026010137 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
05/06/2026
Numéro
2026010137
Lieu / cour
3405
Chambre
3E CHAMBRE
MàJ source
2026-07-01
Id
6a44e08dcdc6046d476fd335

Texte de la décision

1,305 caractères

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 010137

Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement du

05/06/2026

prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Demandeur (s) : SELARL BLEU SUD prise en la personne de Me [X] [Y], ES QUALITES DE LIQUIDATEUR JUDICIAIREBVDE LA SARL [Adresse 1] [Adresse 2] Représentant (s) : AMMA AVOCATS

Défendeur (s) : SELAS OCMJ représentée par Maître [G] [F], ES QUALITES DE MANDATAIRE JUDICIAIRE DE LA SAS NOVAPY [Adresse 3] [Localité 1] Représentant(s) :

Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :

Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD

Débats à l'audience publique du 05/06/2026

JUGEMENT DE JONCTION

Le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2026 010137 avec l'affaire principale inscrite sous le numéro de répertoire général 2026010137.

Dépens liquidés et taxés à la somme de 55,65 € toutes taxes comprises.

Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier du 05/06/2026.

Le Greffier

M. Luc SOUBRILLARD

Le Président

Mme Sabrina FEDDAL.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.