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T. com. 3405, 5 juin 2026, n° 2026008261


Vérifier : T. com. 3405, 5 juin 2026, n° 2026008261 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
05/06/2026
Numéro
2026008261
Lieu / cour
3405
Chambre
3E CHAMBRE
MàJ source
2026-07-01
Id
6a44e09fcdc6046d476fd4ae

Texte de la décision

1,290 caractères

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 008261

Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement du

05/06/2026

prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Demandeur (s) : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC [Localité 1] [Adresse 1] Représentant (s) : CEBELEX - AVOCATS

Défendeur (s) : EPILOGUE, ES QUALITE DE LIQUIDATEUR DE LA SARL [Adresse 2] [Adresse 3] Représentant(s) :

Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :

Président

: Mme Sabrina FEDDAL

Juges

: Mme Olivia COTHIER MAUGER

M Marc SEGURET

Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD

Débats à l'audience publique du 05/06/2026

JUGEMENT DE JONCTION

Le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2026 008261 avec l'affaire principale inscrite sous le numéro de répertoire général 2026000415.

Dépens liquidés et taxés à la somme de 55,65 € toutes taxes comprises.

Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier du 05/06/2026.

Le Greffier

M. Luc SOUBRILLARD

Le Président

Mme Sabrina FEDDAL.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.