T. com. 3405, 24 juin 2026, n° 2026004801

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 004801

Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement du 24/06/2026

prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Demandeur (s) : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 1] Représentant (s) : SCP DORIA AVOCATS

Défendeur (s) : BG exerçant sous l'enseigne L'ESTRAMBORD (SAS) [Adresse 2] : 531 652 402 Représentant(s) : LES AVOCATS DU THELEME

Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :

Président : M. Didier REDON Juges : Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD

Débats à l'audience publique du 20/05/2026

JUGEMENT DE RADIATION

Vu les articles 381 et suivants du Code de Procédure Civile,

Le Tribunal ordonne la radiation de l'instance n° 2026 004801 de :

URSSAF LANGUEDOC [Localité 1]

contre

BG exerçant sous l'enseigne L'ESTRAMBORD (SAS)

et se déclare dessaisi à compter de ce jour.

Dépens liquidés et taxés à la somme de 56.01 € toutes taxes comprises.

Ainsi fait et prononcé à l'audience de Chambre du Conseil du Tribunal de Commerce de Montpellier, du 24/06/2026.

Le Greffier

M. Luc SOUBRILLARD

Le Président M. Didier REDON.