T. com. 3405, 26 juin 2026, n° 2026011736
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Texte de la décision
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 011736
Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement du
26/06/2026
prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Demandeur (s) : [Adresse 1] Représentant (s) : [N] [P]
Intervenant (e) forcé(e) : A.J.I.R.E TRANSMISSION [Adresse 2] Représentant(s) :
Intervenant (e) forcé(e) : [Adresse 3] [Localité 1] Représentant (s) :
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Président : Mme Nadine BAPTISTE Juges : M Frank RAYMOND M Grégory INCARNATO
Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD
Débats à l'audience publique du 26/06/2026
JUGEMENT DE JONCTION
Le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2026 011736 avec l'affaire principale inscrite sous le numéro de répertoire général 2025012945.
Dépens liquidés et taxés à la somme de 73,79 € toutes taxes comprises.
Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier du 26/06/2026.
Le Greffier
Le Président
Mme Nadine BAPTISTE
M. Luc SOUBRILLARD.
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