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T. com. 3405, 26 juin 2026, n° 2026011736


Vérifier : T. com. 3405, 26 juin 2026, n° 2026011736 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
26/06/2026
Numéro
2026011736
Lieu / cour
3405
Chambre
3E CHAMBRE
MàJ source
2026-07-01
Id
6a44e1fdcdc6046d476ff5fc

Texte de la décision

1,260 caractères

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 011736

Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement du

26/06/2026

prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Demandeur (s) : [Adresse 1] Représentant (s) : [N] [P]

Intervenant (e) forcé(e) : A.J.I.R.E TRANSMISSION [Adresse 2] Représentant(s) :

Intervenant (e) forcé(e) : [Adresse 3] [Localité 1] Représentant (s) :

Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :

Président : Mme Nadine BAPTISTE Juges : M Frank RAYMOND M Grégory INCARNATO

Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD

Débats à l'audience publique du 26/06/2026

JUGEMENT DE JONCTION

Le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2026 011736 avec l'affaire principale inscrite sous le numéro de répertoire général 2025012945.

Dépens liquidés et taxés à la somme de 73,79 € toutes taxes comprises.

Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier du 26/06/2026.

Le Greffier

Le Président

Mme Nadine BAPTISTE

M. Luc SOUBRILLARD.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.