T. com. 3501, 9 juin 2026, n° 2025R00165
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Texte de la décision
2025R00165
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Audience des référés du 9 juin 2026
Ordonnance rendue le 9 juin 2026 par Mme Nathalie CRUSSOL, Juge au Tribunal de Commerce de Rennes, agissant en qualité de Juge des référés, qui a signé la minute assisté de Mme Jeanne AUBRY, Greffière d'audience,
ENTRE : [Adresse 1]
Représentée par Me Olivier CHIPOT ([Localité 1])
PARTIE EN DEMANDE,
d'une part,
[S]
[Adresse 2]
Représentée par Me Aurélien BAUDRON ([Localité 1] 9)
PARTIE EN DÉFENSE,
d'autre part,
Par acte en date du 4 novembre 2025, le demandeur a assigné le défendeur par assignation enrôlée au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes le 18 novembre 2025 sous le numéro 2025R00165.
Attendu que le demandeur se désiste de son instance, Attendu que conformément aux articles 394 et 395 du CPC : « Le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur. Toutefois l'acceptation n'est pas nécessaire si le défendeur n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste »
Attendu que tel est le cas en l'espèce,
PAR CES MOTIFS
Nous, Mme Nathalie CRUSSOL, Juge au Tribunal de Commerce de Rennes, agissant en qualité de Juge des référés, assisté de Mme Jeanne AUBRY, Greffière d'audience, statuant par ordonnance contradictoire et en premier ressort,
Donnons acte à DIB BROCELIANDE de son désistement d'instance
Liquide les dépens à 38,65 euros TTC tel que prévu aux articles 695 et 701 du CPC, les frais d'instance étant payés comme prévu à l'article 399 du CPC.
LE JUGE DES REFERES Mme Nathalie CRUSSOL
LA GREFFIERE.
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