T. com. 6002, 24 juin 2026, n° 2025L00139

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

3ème CHAMBRE

Audience publique du 24 juin 2026 Désistement d'instance et d'action : SCP ANGEL HAZANE [Q] / [U] [P] Références : 2025L00139 – 2022J0181

ENTRE

SCP ANGEL-HAZANE-[Q] REPRÉSENTÉE PAR ME [Y] [Q] ES/Q DE LJ DE LA SAS CARBEN [Adresse 1]

Représentée par Me Denis HAZANE

PARTIE EN DEMANDE,

d'une part,

ΕT

M. [B] [U] [P]

[Adresse 2]

Non comparant

PARTIE EN DÉFENSE,

d'autre part,

Vu les articles 384, 385, 394 à 399 du Code de Procédure Civile,

Les parties ou leurs représentants entendus,

Attendu que la SCP ANGEL-HAZANE-[Q] REPRÉSENTÉE PAR ME [Y] [Q] ES/Q DE LJ DE LA SAS CARBEN s'est désistée de son instance et de son action ;

EN CONSEQUENCE,

Constate l'extinction de l'instance et le désistement d'action,

Dit que le Tribunal de Commerce de COMPIEGNE se trouve dessaisi et l'instance éteinte.

Dit que la partie demanderesse supportera les dépens dont frais de greffe liquidés à la somme de 54,37 euros TTC (TVA = 20,00 %), sauf convention contraire des parties.

Le jugement a été rendu sur le siège à l'audience publique du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE du 24 juin 2026 en présence de M. Patrick BEAULIEU, Président, Mme Nathalie PISCHEDDA, M. Stéphane BERTHELEMY, M. Frédéric CHERY, Mme Valérie PRUDHOMME, juges, assistés à l'audience de Me Georges BERNARD Greffier.

Le jugement est signé par M. Patrick BEAULIEU, Président d'audience et du délibéré, et Me Georges BERNARD, Greffier.