TJ 75056, 8 juin 2026, RG 25/06887
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
5ème chambre
1ère section
N° RG 25/06887
N° Portalis 352J-W-B7J-DAB7U
N° MINUTE :
ORDONNANCE
DE REVOCATION DE CLÔTURE
rendue le 08 Juin 2026
DEMANDERESSE
La société ANTE CERTAMEN, société par actions simplifiées unipersonnelle,
ayant son siège social situé au [Adresse 1],
représentée par Maître Jean-Yves Chabanne, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0679
DEFENDERESSE
L’association APM, association de loi 1901,
ayant son siège social situé au [Adresse 2],
représentée par Maître Benjamin Potier, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #T07
Nous, Thierry Castagnet, Premier Vice-Président Adjoint
assisté de Victor Fuchs, Greffier,
Vu l'Ordonnance de clôture du 13 octobre 2025 ;
Vu l'article 803 du Code de Procédure Civile ;
Attendu qu’au vu de la situation de la procédure à l’égard de Monsieur [E] ;
PAR CES MOTIFS
RÉVOQUONS l'Ordonnance de clôture du 13 octobre 2025;
RENVOYONS l'affaire à l’audience de mise en état dématerialisée qui se tiendra le 28 septembre 2026 à 9h40 pour pour régularisation de la procédure par Monsieur [D] [E] à titre personnel.
Fait à [Localité 1], le 08 Juin 2026.
Le Greffier Le Juge de la mise en état
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