TJ 75056, 11 juin 2026, RG 24/14148

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

■

Loyers commerciaux

N° RG 24/14148 -
N° Portalis 352J-W-B7I-C6MAG

N° MINUTE : 2

Assignation du :
15 Mai 2023

Jugement de désistement
d’instance et d’action

[1]

[1] Copies certifiées conformes
délivrées le : 11 juin 2026
à Me [F] et Me DENIZOT

JUGEMENT
rendu le 11 Juin 2026

DEMANDERESSE

S.A.S. CMC
[Adresse 1]
[Localité 2]

représentée par Maître Denis THEILLAC de la SELAS Cabinet THEILLAC-CAVARROC, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #A0550

DEFENDERESSE

S.C. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CALIAU
[Adresse 2]
[Localité 3]

représentée par Maître Christophe DENIZOT de l’ASSOCIATION AARPI NICOLAS DENIZOT TRAUTMANN ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #B0119

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Sabine FORESTIER, Vice-présidente, Juge des loyers commerciaux
Siégeant en remplacement de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de Paris, conformément aux dispositions de l'article R.145-23 du code de commerce ;

assistée de Manon PLURIEL, Greffière

DEBATS

A l’audience du 11 Juin 2026 tenue publiquement

JUGEMENT

Rendu publiquement par mise à disposition au greffe
Contradictoire
en premier ressort

FAITS et PROCÉDURE

Vu les articles 384, 394 et suivants du code de procédure civile ;

Vu l’assignation délivrée le 15 Mai 2023 à la demande de la S.A.S. CMC à l’encontre de la S.C. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CALIAU ;

Par mémoire régulièrement notifié le 9 juin 2026, la S.A.S. CMC se désiste de l’instance et de l’action engagées à l’encontre de la S.C. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CALIAU ;

La S.C. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CALIAU accepte le désistement d’instance et d’action de la S.A.S. CMC et se désiste de l’instance et de l’action engagée à l’encontre de la S.A.S. CMC par mémoire régulièrement notifié du 10 juin 2026.

Les parties conviennent que chacune conservera, les frais et les dépens qu’elle a exposés au titre de l’instance.

PAR CES MOTIFS