Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source api

TJ 75056, 2 juin 2026, RG 26/00958


Vérifier : TJ 75056, 2 juin 2026, RG 26/00958 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
02/06/2026
Numéro
26/00958
Lieu / cour
tj75056
Chambre
PCP JTJ proxi requêtes
Type
other
Id
6a455f0bcdc6046d477e823f

Texte de la décision

1,330 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1] [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à :Me David FERTOUT
Société COMPAGNIE NATIONALE ROYAL AIR MAROC

Pôle civil de proximité
■

PCP JTJ proxi requêtes

N° RG 26/00958 - N° Portalis 352J-W-B7J-DCD44

N° MINUTE : 14

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du mardi 02 juin 2026
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

Monsieur [O] [L], demeurant [Adresse 1]
représenté par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1770

Madame [R] [G], demeurant [Adresse 1]
représentée par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1770

à
Société COMPAGNIE NATIONALE ROYAL AIR MAROC, dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 01 décembre 2025,

le Tribunal judiciaire à l'audience de ce jour,

Constate que les demandeurs ont déclaré, par courrier se désister de leur demande en vue de mettre fin à l'instance.

Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ;

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par les demandeurs, sauf convention contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 02 juin 2026 par Florence BASSOT, Juge assistée de Sanaâ AOURIK, Greffière.

Le greffier Le président

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.