TJ 78646, 24 juin 2026, RG 26/01878
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Texte de la décision
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION
DÉCISION DU 24 JUIN 2026
AFFAIRE N° : N° RG 26/01878 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4BA
MINUTE N° : 26/
DEMANDEUR
Monsieur [I] [D]
né le 20 Mars 1992 à [Localité 1]
demeurant [Adresse 1]
Comparant
DÉFENDEURS
Monsieur [C] [J]
né le 29 octobre 1965 à [Localité 2],
Madame [S] [J]
née le 26 mai 1967 à [Localité 2],
Tous deux demeurant [Adresse 2]
Tous deux représentés par Me Joseph PANGALLO, avocat au Barreau de PARIS
ACTE INITIAL DU 24 Mars 2026
Reçu au greffe le : 24 Mars 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL:
Madame Noélie CIROTTEAU, Juge, Juge de l’Exécution par délégation du Président du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES
assistée de Emine URER, Greffier
Copie certifiée conforme à : Avocat + Parties + Dossier + Commissaire de Justice
Délivrées le : 1er juillet 2026
FAITS ET PROCÉDURE
Par requête remise au greffe le 24 mars 2026, Monsieur [I] [D] a saisi le Juge de l’Exécution.
L’affaire a été appelée à l’audience du 24 juin 2026.
A l’audience de ce jour, le demandeur, a fait connaître qu’il entendait se désister de la présente instance.
A l’audience de ce jour, les défendeurs, par l’intermédiaire de leur conseil, ont fait connaître qu’ils acceptaient le désistement.
MOTIFS
Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile,
Les défendeurs n’ayant présenté ni fin de non-recevoir, ni défense au fond, il convient de constater le désistement de Monsieur [I] [D].
Les défendeurs ayant accepté le désistement de son adversaires, il convient de faire droit à la demande.
PAR CES MOTIFS
LE JUGE DE L’EXECUTION,
Statuant publiquement, par décision contradictoire, insusceptible d’appel,
CONSTATE le désistement d’instance de Monsieur [I] [D] ;
DÉCLARE éteinte l’instance entre Monsieur [I] [D] et Monsieur [C] [J], Madame [S] [J];
LAISSE les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties ;
DIT que la présente décision sera notifiée aux parties et au Commissaire de Justice par lettre simple,
Prononcé le 24 juin 2026 par Noélie CIROTTEAU, Juge, assistée de Emine URER, Greffier présent lors du prononcé, qui ont signé la minute de la présente décision.
LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXECUTION
Emine URER Noélie CIROTTEAU
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