TJ 09122, 1 juill. 2026, RG 26/00710
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Texte de la décision
DOSSIER : N° RG 26/00710 - N° Portalis DBWU-W-B7K-CW4S
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
JUGEMENT EN MATIERE GRACIEUSE
ADOPTION [Localité 2]
AUDIENCE DU: 01 Juillet 2026
PRESIDENT : Monsieur Stéphane BOURDEAU, Président
ASSESSEURS : Monsieur Vincent ANIERE, Vice-Président
Madame Tatiana POTASZKIN, Juge des contentieux de la protection
GREFFIER : Madame Valérie GRANER-DUSSOL, Cadre Greffier
Après rapport oral de M. Vincent ANIERE, Juge rapporteur, conformément aux dispositions de l’article 440 du code de procédure civile
ADOPTANT :
Monsieur [M] [B]
né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 3]
de nationalité Française
Profession : Retraité
[Adresse 1]
[Localité 4]
assisté par Me OBI Magalie, membre de la SCP OBIS-BAQUERO, du barreau de l’ARIEGE
Vu la requête en date du 22 Mai 2026,
Vu les pièces de la procédure,
Vu les articles 1166 à 1176 du code de procédure civile,
Le ministère public ayant donné son avis.
Par requête reçue au greffe du tribunal judiciaire le 22 Mai 2026, Monsieur [M] [B] a saisi le tribunal d'une demande tendant à l'adoption simple de :
Madame [T], [C] [I]
née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 5] à [Localité 6]
de nationalité Française
Profession : Aide à domicile
[Adresse 2]
[Localité 7]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant en audience publique après débats en chambre du conseil, en premier ressort, le ministère public entendu :
- FAIT droit à la requête ci-annexée ;
- PRONONCE l'ADOPTION [Localité 2] par :
Monsieur [M] [B]
né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 8] à [Localité 9]
de nationalité Française
Profession : Retraité
[Adresse 1]
[Localité 4]
qui s’est marié le [Date mariage 1] devant l'officier d'état civil de la commune de [Localité 10] (11) avec [N], [O] [I], née le [Date naissance 3] à [Localité 11] (77), mère de l’adoptée
de :
Madame [T], [C] [I]
née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 5] à [Localité 6]
de nationalité Française
Profession : Aide à domicile
[Adresse 2]
[Localité 7]
- DIT que l’adoption produit ses effets à compter du 22 Mai 2026
- DIT que l'adoptée conservera son nom sans changement : [I]
- DIT que le dispositif du présent jugement sera transcrit sur les registres de l'état civil de la commune du lieu de naissance ou sur les registres des services centraux de l'état civil ;
- DIT que les dépens resteront à la charge des requérants ;
- DIT que le présent jugement sera notifié à :
-Monsieur [M] [B]
-Madame [T], [C] [I]
- au Ministère public
Ainsi fait et prononcé ce jour.
Le greffier Le président,
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