TJ 45234, 26 juin 2026, RG 26/00270

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS

ORDONNANCE RECTIFICATIVE DE RÉFÉRÉ DU 26 Juin 2026

N° RG 26/00270 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HU5Y

DEMANDERESSE :

Madame [Q] [P]
née le 01 Novembre 1970 à [Localité 1] (CHER)
de nationalité Française, demeurant [Adresse 1]
représentée par Me Benjamin MARTINOT-LAGARDE, avocat au barreau d’ORLEANS

ET :

DEFENDERESSE :

S.A.R.L. [J] [S]
immatriculée au RCS d’[Localité 2] sous le numéro 892 823 964, dont le siège social est sis [Adresse 2] à [Localité 3]
représentée par Me Achille DA SILVA, avocat au barreau d’ORLEANS

Vu l’ordonnance numéro RG : 25/00050 prononcée le 05 Juin 2026 par le tribunal judiciaire d’ORLEANS, statuant en matière de référé ;

Vu la requête en rectification d’erreur matérielle transmise au greffe le 17 Juin 2026 par Maître Benjamin MARTINOT-LAGARDE avocat au barreau de ORLEANS, représentant Madame [Q] [P], partie demanderesse ;

Vu l’article 462 du code de procédure civile suivant lequel les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l’a rendu ou
par celle à laquelle il est déféré, le juge pouvant lorsqu’il est saisi par requête
statuer sans audience à moins qu’il estime nécessaire d’entendre les parties ;

Attendu que l’ordonnance numéro RG : 25/00050 prononcée le 05 Juin 2026 comporte une erreur matérielle en effet :

- à quatre reprises en page 4 et à une reprise dans le dispositif en page 5, le nom de famille de madame [P] a été mal orthograhié car il a été noté madame [B].

Dès lors, il y a lieu de rectifier l’erreur matérielle contenue en page 4 et dans le dispositif page 5 de l’ordonnance et de dire qu’il y a lieu de lire :

“ Madame [P] en lieu et place de madame [B] ”

Il en sera par conséquent ordonné la rectification dans les termes précisés de
la présente ordonnance.

PAR CES MOTIFS :