TJ 51108, 27 mai 2026, RG 26/01116
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Texte de la décision
Affaire n°RG 26/01116 - n° Portalis DBY7-W-B7K-E6M4
ADOPTION SIMPLE
[K] [Y] [D]
Par [M] [P] [A] [F]
Jugement du 27 Mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE [K] CHALONS EN CHAMPAGNE
J U G E M E N T
En l’audience de la Chambre du Conseil du Tribunal judiciaire de CHALONS EN CHAMPAGNE, tenue le VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT SIX
REQUERANT :
Monsieur [M] [P] [A] [F]
demeurant 34 rue Jules Ferry - 51700 IGNY COMBLIZY
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Président : Madame Marie DIEDERICHS, juge
Assesseurs : Madame Amélie CHEVRIER, vice-présidente
Madame Caroline JACOTOT, juge
Greffier : Madame Valérie BERGANZONI
DEBATS :
A l’audience en chambre du conseil de ce jour, en présence de Monsieur [M] [F], Madame [Y] [D] ainsi que Madame [Q] [D] épouse [F] épouse et mère de ces derniers, et du ministère public en la personne de Madame [U] [I], vice-procureure
En présence de Messieurs [T] [H], auditeur de justice et [X] [C], greffier stagiaire et de Mesdames [G] [B], attachée de justice et [S] [R], vacataire.
JUGEMENT :
En matière gracieuse, susceptible d’appel, par mise à disposition au greffe et signé par Marie DIEDERICHS, juge et Valérie BERGANZONI, greffier.
LE TRIBUNAL
Vu les articles 360 et suivants du code civil, 1165 et suivants du code de procédure civile,
Vu la requête et les pièces à l’appui du 09 mai 2025 déposées par Monsieur [M] [F] aux fins d’adoption simple de Madame [Y] [D] et transmises par Madame la procureure de la République le 28 janvier 2026,
Vu l’audience de ce jour,
Après avoir entendu Madame Marie DIEDERICHS, juge rapporteur, en son rapport,
Monsieur [M] [F], en sa requête,
Le ministère public en son avis, qui a eu la parole en dernier,
La cause ayant été instruite et débattue en chambre du conseil,
La décision a été rendue sur le siège.
MOTIFS
Attendu que l’adoption simple, objet de la présente instance, satisfait aux conditions de fond posées par la loi ;
Qu’il convient de faire droit à la requête ;
Que s’agissant du nom de l’adopté, en application de l’article 363 alinéa 1 du code civil “L’adoption simple confère le nom de l’adoptant à l’adopté en l’ajoutant au nom de ce dernier. Toutefois, si l’adopté est majeur, il doit consentir à cette adjonction” ;
Que l’adoptée souhaite porter le nom de [F] [D] ;
Qu’il y a lieu de faire droit à sa demande ;
PAR CES MOTIFS
Statuant sur le siège, en matière gracieuse, après débats en chambre du conseil, par jugement susceptible d’appel,
Prononce l'ADOPTION SIMPLE
Avec toutes conséquences de droit, à compter du dépôt de la requête,
[K] : Madame [Y] [D]
née le 21 septembre 2013 à CASABLANCA - MAROC -
demeurant 34 rue Jules Ferry - 51700 IGNY COMBLIZY
PAR : Monsieur [M] [P] [A] [F]
né le 28 septembre 1982 à EPERNAY (51200)
demeurant 34 rue Jules Ferry - 51700 IGNY COMBLIZY
Dit que l’adoptée portera désormais le nom de [F] [D],
Ordonne qu’il soit fait mention, à la diligence de Madame la procureure de la République, du présent jugement, en marge de l’acte de naissance de l’adoptée dressé sur les registres de l’état civil central de NANTES, éventuellement en marge de l’acte de naissance du conjoint de l’adoptée et de l’acte de naissance des enfants de l’adoptée,
Laisse les dépens à la charge du Trésor Public,
Dit que le présent jugement sera transmis à Madame la procureure de la République et notifié par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à Monsieur [M] [F] et Madame [Y] [D].
Prononcé publiquement et signé par Marie DIEDERICHS, juge et Valérie BERGANZONI, greffier.
Le greffier, La présidente,
Valérie BERGANZONI Marie DIEDERICHS
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