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Cass., 2 juill. 2026, n° 26-10.366


Vérifier : Cass., 2 juill. 2026, n° 26-10.366 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
02/07/2026
Numéro
26-10.366
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
6a45fc50cdc6046d478a5c50

Texte de la décision

1,709 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


[Z]

Pourvoi n°
: E 26-10.366

Demandeur(s)
: la société NGI consulting et autres

Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié

Défendeur(s)
: M. [F] et autre

Avocat(s)
: la SAS Hannotin avocats

Ordonnance
: 50597

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ la société NGI consulting, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1],

2°/ la société LTD international, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2],

3°/ la société LER consulting, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3],

4°/ la société IR consulting, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4],

5°/ la société Baticad consulting, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3],

ont formé un pourvoi le 13 janvier 2026 contre l'arrêt rendu le 31 octobre 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 8),
dans le litige les opposant :

1°/ à M. [T] [F], domicilié [Adresse 5],
[Localité 1],

2°/ à la société ASAP TT, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demanderesses déchues de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 2], le 2 juillet 2026

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