Cass., 2 juill. 2026, n° 26-10.366
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Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
[Z]
Pourvoi n°
: E 26-10.366
Demandeur(s)
: la société NGI consulting et autres
Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié
Défendeur(s)
: M. [F] et autre
Avocat(s)
: la SAS Hannotin avocats
Ordonnance
: 50597
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ la société NGI consulting, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1],
2°/ la société LTD international, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2],
3°/ la société LER consulting, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3],
4°/ la société IR consulting, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4],
5°/ la société Baticad consulting, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3],
ont formé un pourvoi le 13 janvier 2026 contre l'arrêt rendu le 31 octobre 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 8),
dans le litige les opposant :
1°/ à M. [T] [F], domicilié [Adresse 5],
[Localité 1],
2°/ à la société ASAP TT, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demanderesses déchues de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 2], le 2 juillet 2026
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