Cass., 2 juill. 2026, n° 26-10.140

COUR DE CASSATION
Première présidence

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[H]

Pourvoi n°
: J 26-10.140

Demandeur(s)
: la société Bouygues immobilier

Avocat(s)
: la SCP Krivine et Viaud

Défendeur(s)
: la société Axa France IARD et autres

Avocat(s)
: la SARL Cabinet Briard, Bonichot et associés,
la SCP Piwnica et Molinié

Ordonnance
: 50596

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Bouygues immobilier, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 1], a formé un pourvoi le 6 janvier 2026 contre l'arrêt rendu le 23 septembre 2025 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 2],

2°/ à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 3],

3°/ à la société [Adresse 4], société par actions simplifiée,
dont le siège est [Adresse 5],

4°/ à la société CISEPZ, société à responsabilité limitée, dont le siège est
[Adresse 6],

5°/ à la société AG concept, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 7],

6°/ à la société SMABTP, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 8].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 1], le 2 juillet 2026