Cass., 2 juill. 2026, n° 26-10.958

COUR DE CASSATION
Première présidence

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[C]

Pourvoi n°
: Y 26-10.958

Demandeur(s)
: Mme [X]

Avocat(s)
: Me [J]

Défendeur(s)
: M. [A]

Avocat(s)
: la SARL Meier-[Localité 1], Lécuyer [E] associés

Ordonnance
: 50590

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [K] [X], épouse [A], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 26 janvier 2026 contre l'arrêt rendu
le 4 novembre 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 2),
dans le litige l'opposant à M. [U] [A], domicilié [Adresse 2],
[Localité 2].

Par acte du 17 février 2026, Me [B] [J] a déclaré se constituer
en demande aux lieu [E] place de son confrère, la SCP [I] [E] [N], pour Mme [K] [X].

Par acte du 23 février 2026, la SCP [I] [E] [N] a déclaré radier
sa constitution en demande au nom de Mme [K] [X], épouse [A].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 3], le 2 juillet 2026