Cass., 2 juill. 2026, n° 26-10.929

COUR DE CASSATION
Première présidence

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[I]

Pourvoi n°
: S 26-10.929

Demandeur(s)
: l'association Office du mouvement sportif du [Localité 1]

Avocat(s)
: la SCP Krivine et Viaud

Défendeur(s)
: M. [C] et autres

Avocat(s)
: la SARL Meier-[Localité 2], Lécuyer et associés

Ordonnance
: 50589

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

L'association Office du mouvement sportif du [Localité 1],
domiciliée mairie du [Localité 1], [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 24 janvier 2026 contre l'arrêt rendu le 22 octobre 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [V] [C], domicilié [Adresse 2],

2°/ à Mme [J] [K], domiciliée [Adresse 3],

3°/ à Mme [H] [N], domiciliée [Adresse 4]
[Adresse 5].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 3], le 2 juillet 2026