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Cass., 2 juill. 2026, n° 26-10.928


Vérifier : Cass., 2 juill. 2026, n° 26-10.928 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
02/07/2026
Numéro
26-10.928
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
6a45fc64cdc6046d478a5f1e

Texte de la décision

1,375 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


[N]

Pourvoi n°
: R 26-10.928

Demandeur(s)
: Mme [W] et autres

Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert

Défendeur(s)
: M. [U]

Avocat(s)
: la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers

Ordonnance
: 50588

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ Mme [A] [W], épouse [U], domiciliée [Adresse 1] [Localité 1],

2°/ Mme [I] [U], épouse [L], domiciliée [Adresse 2],

3°/ Mme [T] [U], épouse [M], domiciliée [Adresse 3],

4°/ Mme [K] [U], domiciliée [Adresse 4],
[Localité 2],

5°/ Mme [H] [U], domiciliée [Adresse 5],

ont formé un pourvoi le 23 janvier 2026 contre l'arrêt rendu le 9 octobre 2025 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre civile), dans le litige les opposant
à M. [V] [U], domicilié [Adresse 6].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demanderesses déchues de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 3], le 2 juillet 2026

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