Cass., 2 juill. 2026, n° 26-11.525

COUR DE CASSATION
Première présidence

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[B]

Pourvoi n°
: Q 26-11.525

Demandeur(s)
: la société La Haute Couture du Vin by [D] [S]

Avocat(s)
: la SCP Sevaux et Mathonnet

Défendeur(s)
: la société [P] [D] [E] et autre

Avocat(s)
: la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet

Ordonnance
: 50586

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société La Haute Couture du Vin by [D] [S], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 10 février 2026 contre l'arrêt rendu le 10 décembre 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société [P] [D] [E], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2] [Localité 1],

2°/ à la société Haussmann famille, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 2].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 3], le 2 juillet 2026