Cass., 2 juill. 2026, n° 26-11.298

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: T 26-11.298

Demandeur(s)
: la société LB Le Plan

Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié

Défendeur(s)
: la société JP. Louis & A. Lageat, ès qualités,
et autre

Avocat(s)
: la SCP Duhamel

Ordonnance
: 50576

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société LB Le Plan, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 4 février 2026 contre l'arrêt rendu le 4 décembre 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-2), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société JP. Louis & A. Lageat, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], en qualité de liquidateur judiciaire à la procédure de liquidation judiciaire de la SAS Le Marie-Françoise,

2°/ au procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, domicilié
en son parquet général, palais de justice, [Adresse 3].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à Paris, le 2 juillet 2026