Cass., 2 juill. 2026, n° 26-11.255

COUR DE CASSATION
Première présidence

---

[X]

Pourvoi n°
: W 26-11.255

Demandeur(s)
: M. [U]

Avocat(s)
: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh

Défendeur(s)
: la société Terra Hominis et autres

Ordonnance
: 50572

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [L] [U], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 3 février 2026 contre l'ordonnance rendue le 17 novembre 2025 par la cour d'appel de Rouen (chambre de la proximité), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société Terra Hominis, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2],

2°/ à la société [Adresse 3], groupement foncier agricole, dont le siège est [Adresse 4],

3°/ à la SCI [Adresse 5], société civile immobilière, dont le siège est
[Adresse 6].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 1], le 2 juillet 2026