Cass., 2 juill. 2026, n° 26-11.248
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Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
[S]
Pourvoi n°
: P 26-11.248
Demandeur(s)
: M. [Z]
Avocat(s)
: la SELAS Froger & Zajdela
Défendeur(s)
: l'association Cesi
Avocat(s)
: Me Carbonnier
Ordonnance
: 50571
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [D] [Z], domicilié [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 3 février 2026 contre l'arrêt rendu le 17 novembre 2025 par la cour d'appel de Versailles (chambre sociale 4-3), dans le litige l'opposant à l'association Cesi, dont le siège est [Adresse 2].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 1], le 2 juillet 2026
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