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Cass., 2 juill. 2026, n° 26-11.248


Vérifier : Cass., 2 juill. 2026, n° 26-11.248 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
02/07/2026
Numéro
26-11.248
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
6a45fc8acdc6046d478a6509

Texte de la décision

1,091 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


[S]

Pourvoi n°
: P 26-11.248

Demandeur(s)
: M. [Z]

Avocat(s)
: la SELAS Froger & Zajdela

Défendeur(s)
: l'association Cesi

Avocat(s)
: Me Carbonnier

Ordonnance
: 50571

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [D] [Z], domicilié [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 3 février 2026 contre l'arrêt rendu le 17 novembre 2025 par la cour d'appel de Versailles (chambre sociale 4-3), dans le litige l'opposant à l'association Cesi, dont le siège est [Adresse 2].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 1], le 2 juillet 2026

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