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Cass., 2 juill. 2026, n° 26-11.386


Vérifier : Cass., 2 juill. 2026, n° 26-11.386 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
02/07/2026
Numéro
26-11.386
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
6a45fc8dcdc6046d478a654c

Texte de la décision

1,133 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


[S]

Pourvoi n°
: P 26-11.386

Demandeur(s)
: M. [J]

Avocat(s)
: la SCP Duhamel

Défendeur(s)
: la société CL conseils

Avocat(s)
: Me Laurent Goldman

Ordonnance
: 50570

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [N] [M] [J], domicilié [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 5 février 2026 contre l'arrêt rendu le 14 octobre 2025 par la cour d'appel de Montpellier (chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société CL conseils, société à responsabilité limitée,
dont le siège est [Adresse 2].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 1], le 2 juillet 2026

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