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Cass., 2 juill. 2026, n° 25-21.782


Vérifier : Cass., 2 juill. 2026, n° 25-21.782 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
02/07/2026
Numéro
25-21.782
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
6a45fca2cdc6046d478a68ea

Texte de la décision

1,071 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


[C]

Pourvoi n°
: T 25-21.782

Demandeur(s)
: Mme [J]

Avocat(s)
: la SAS Buk Lament-Robillot

Défendeur(s)
: Mme [K]

Ordonnance
: 50566

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [F] [J], domiciliée [Adresse 1],
98800 Nouméa, a formé un pourvoi le 8 décembre 2025 contre l'arrêt rendu le 6 octobre 2025 par la cour d'appel de Nouméa (chambre civile),
dans le litige l'opposant à Mme [L] [K], domiciliée
[Adresse 2] (Nouvelle-Calédonie).

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 1], le 2 juillet 2026

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.