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Cass., 2 juill. 2026, n° 26-11.184


Vérifier : Cass., 2 juill. 2026, n° 26-11.184 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
02/07/2026
Numéro
26-11.184
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
6a45fcb8cdc6046d478a6cd4

Texte de la décision

1,214 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


[P]

Pourvoi n°
: U 26-11.184

Demandeur(s)
: M. [R]

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Défendeur(s)
: la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Alpes Provence

Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Ordonnance
: 50556

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [F] [R], domicilié [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 2 février 2026 contre l'arrêt rendu le 9 septembre 2025 par la cour d'appel de Nîmes (5e chambre sociale PH), dans le litige l'opposant à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Alpes Provence, dont le siège est [Adresse 2].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 1], le 2 juillet 2026

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