Cass., 2 juill. 2026, n° 26-11.184
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Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
[P]
Pourvoi n°
: U 26-11.184
Demandeur(s)
: M. [R]
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Alpes Provence
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Ordonnance
: 50556
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [F] [R], domicilié [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 2 février 2026 contre l'arrêt rendu le 9 septembre 2025 par la cour d'appel de Nîmes (5e chambre sociale PH), dans le litige l'opposant à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Alpes Provence, dont le siège est [Adresse 2].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 1], le 2 juillet 2026
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