Cass., 2 juill. 2026, n° 26-11.093

COUR DE CASSATION
Première présidence

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[B]

Pourvoi n°
: V 26-11.093

Demandeur(s)
: la société Aer

Avocat(s)
: la SCP Gadiou et Chevallier

Défendeur(s)
: M. [G] et autres

Ordonnance
: 50551

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Aer, dont le siège est [Adresse 1], a formé
un pourvoi le 28 janvier 2026 contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2025
par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [W] [G], domicilié [Adresse 2],

2°/ à la société Eiffage, dont le siège est [Adresse 3],

3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la [Localité 1]-et-[Localité 2], dont le siège est [Adresse 4].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 3], le 2 juillet 2026