Cass., 2 juill. 2026, n° 26-10.849

COUR DE CASSATION
Première présidence

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[W]

Pourvoi n°
: E 26-10.849

Demandeur(s)
: Mme [S] et autre

Avocat(s)
: la SAS Buk Lament-Robillot

Défendeur(s)
: le département de la [Localité 1] (ASE)
et autres

Ordonnance
: 50545

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ Mme [J] [S], épouse [I],

2°/ M. [G] [I],

tous deux domiciliés [Adresse 1],

ont formé un pourvoi le 21 janvier 2026 contre l'arrêt rendu le 20 juin 2025 par la cour d'appel de Poitiers (chambre spéciale des mineurs),
dans le litige les opposant :

1°/ au département de la [Localité 1] (ASE), représenté par son président en exercice, domicilié en cette qualité, [Adresse 2],
[Localité 2],

2°/ à [L] [I],

3°/ à [C] [I],

4°/ à [T] [I],

toutes trois mineures représentées par leurs représentants légaux, domiciliées [Adresse 1].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 3], le 2 juillet 2026