TJ 69123, 2 juill. 2026, RG 26/02370

COUR D’APPEL DE LYON
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
[Adresse 1]
[Localité 1]

N RG 26/02370 - N Portalis DB2H-W-B7K-4LR3
Ordonnance du : 02 Juillet 2026

ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT

Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Delphine BONDOUX, greffier,

Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Etablissement 1] en date du 26.06.2026 prononçant l’admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète dans le cadre d’une procédure d’urgence conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 et suivants du Code de la Santé Publique,

Concernant :
Monsieur [K] [Q]
né le 23 Octobre 1981 à [Localité 2]

Vu la requête en date du 30 Juin 2026 du CENTRE HOSPITALIER DE [Etablissement 1] reçue au greffe le 30 Juin 2026 et les pièces jointes à la saisine,

Vu les avis d’audience adressés avec la requête le 01.07.2026 au patient, au tiers ayant demandé l’admission, au mandataire judiciaire, au directeur de l’hôpital, à l’avocat de permanence et au procureur de la République,

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure,

Vu le refus de Monsieur [K] [Q] de se présenter à l’audience de ce jour,

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique :
Maître NEVOUX Maelle, avocat de permanence, représentant Monsieur [K] [Q],

Attendu qu’il est attesté par l’avis motivé en vue de l’audience du Dr [M] [C], médecin de l’établissement, en date du 30.06.2026 que l’hospitalisation sous contrainte de Monsieur [K] [Q] doit se poursuivre nécessairement ;

Qu’il résulte de cet avis que l’état mental du patient impose des soins immédiats et actuels assortis d’une surveillance médicale constante justifiant le maintien en hospitalisation complète ;

Attendu que les conditions prévues par l’article L. 3212-1 du Code de la Santé Publique sont toujours remplies ;

PAR CES MOTIFS