TJ 40192, 9 juin 2026, RG 25/01583

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

N° Minute :
AFFAIRE : N° RG 25/01583 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTYT

JUGEMENT

Rendu le 09 Juin 2026
AFFAIRE :
[H] [P]
C/
Association FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DES LANDES

COMPOSITION du TRIBUNAL

Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire

Greffier, lors des débats et lors du prononcé du délibéré : Madame Florence BOURNAT

AFFAIRE

DEMANDEUR(S) :

Monsieur [H] [P]
né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 2]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représenté par Me Antoine PAULIAN, avocat au barreau de PAU susbtitué par Me Jean-Bernard PENEAU, avocat au barreau de MONT DE MARSAN

CONTRE :

DEFENDEUR(S) :

Association FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DES LANDES
[Adresse 2]
[Localité 4]
ayant pour avocat Me Antoine TUGAS de la SELARL TUGAS & BRUN avocats au barreau de DAX non comparant

La Juridiction a été saisie le 27 Octobre 2025 par assignation
L’affaire a été fixée à l’audience du 17 Février 2026.
Elle a été renvoyée jusqu’à l’audience du 09 Juin 2026 à laquelle elle était débattue, les parties comparaissant comme indiqué ci-dessus.
La décision a été rendue sur le siège , ainsi qu’il suit.

MOTIFS

Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile ;

Attendu qu’à l’audience la partie demanderesse a déclaré se désister de son action et de son instance. Le défendeur accepte ce désistement. Les parties s’accordent pour que chaque partie conserve à sa charge ses propres dépens.

Attendu qu’il convient de constater le désistement d’instance et d’action parfait.

PAR CES MOTIFS