TJ 64445, 19 juin 2026, RG 25/00055

GROSSE
SCPA Me
EXPEDITION
SCPA Me

Copies délivrées
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU

N°

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DU 19 JUIN 2026

CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE N° RG 25/00055 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GHLE

JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DU 19 JUIN 2026

AUDIENCE PUBLIQUE DES VENTES FORCEES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU, département des Pyrénées-Atlantiques, tenue au Palais de Justice de ladite ville, le 19 JUIN 2026 par Mme Geneviève ALAUX-LAMBERT, Vice-présidente Juge de l’Exécution siégeant en juge unique, conformément à l’ordonnance n° 2006-461 du 21 avril 2006 (article L213-6 du code de l’organisation judiciaire) assistée de M. Marc RESSENCOURT, Greffier,

DANS L’INSTANCE PENDANTE ENTRE :

DEMANDERESSE :

S.A.S. MATERIAUX DU BEARN Société par action simplifiée au capital social de 281 732,00 €, dont le siège social est sis [Adresse 1] venant aux droits de la société TILHET MATERIAUX SAS suite au procès verbal d’assemblée générale extraordinaire du 2.04.2025 Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PAU sous le numéro 384 895 751 N° SIREN 384 895 751, agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Robert MALTERRE de la SELARL MALTERRE - CHAUVELIER, avocats au barreau de PAU,

D’UNE PART,

DEFENDEUR :

M. [O] [B] [C], né le [Date naissance 1] 1984 à PAU (64000), de nationalité française, célibataire majeur, demeurant [Adresse 2], représenté par Me Marc AZAVANT, avocat au barreau de PAU,
D’AUTRE PART,

A ÉTÉ RENDU LE JUGEMENT DONT LA [Localité 1] SUIT :

Attendu qu’à l’audience de ce jour, la partie demanderesse déclare se désister de sa demande faisant état de ce qu’un protocole d’accord a été signé entre les parties,

Attendu que le règlement de la somme de 50.000 euros a été virée sur le compte de la CARPA et transmise à la société MATERIAUX DU BEARN le 16.4.2026.

Attendu que le désistement est accepté,

Attendu que la demande est devenue sans objet,

Attendu qu’il convient de faire droit à cette demande et de laisser les dépens à la charge du demandeur, la S.A.S. MATERIAUX DU BEARN, en sa qualité de créancier poursuivant, sauf meilleur accord des parties,

PAR CES MOTIFS