TJ 10387, 2 juill. 2026, RG 25/00093
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
TROYES ([Localité 1])
CHAMBRE DU CONSEIL
AUDIENCE du 21 Mai 2026
ADOPTION PAR LA NATION
N° d’inscription : N° RG 25/00093 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FMRK
N° de minute :
* * * *
Requérant :
Madame [O], [S] [Q]
née le [Date naissance 1] 2005 à [Localité 2] (ALLEMAGNE),
demeurant [Adresse 1]
Aux fins d'adoption par la Nation de [O], [S] [Q]
En présence de Monsieur [U], [E] [Q]
demeurant [Adresse 1]
* * * *
Composition du Tribunal :
Président : Madame Lucie ESTAMPE, Juge
Assesseurs : Madame Elodie CARRA, Juge
Madame Delphine HUMBERT, Juge
Greffier : Madame Marielle JUZAC, Greffière
Ministère Public: Madame Marion ARS, Substitut du Procureur
En présence de [I] [H], Auditrice de justice.
À l'audience de ce jour il a été rendu le jugement suivant.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal statuant publiquement, en matière gracieuse, en Chambre du Conseil et en premier ressort,
Vu les articles L. 411-2 et L. 411-3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre,
DIT que la Nation adopte :
* [O], [S] [Q]
née le [Date naissance 1] 2005 à [Localité 2] (ALLEMAGNE)
DIT que la présente décision sera mentionnée en marge de l'acte de naissance de l'adoptée, à la requête du Procureur de la République conformément aux dispositions de l'article 362 du Code civil, après expiration du délai d'appel ;
DIT que le jugement sera notifié par lettre recommandée à Monsieur [U], [E] [Q] et l’Office Nationale des Anciens Combattants et Victimes de guerre de l’[Localité 1] par les soins du greffier ;
LAISSE les dépens à la charge du Trésor Public.
Ainsi jugé et prononcé le 2 juillet 2026 par mise à disposition au greffe de la juridiction, par Lucie ESTAMPE, Président, qui a signé la minute avec Marielle JUZAC, Greffière.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Le notif en LRAR aux parties
+ ccc à Mme le Procureur près le TJ de [Localité 3]
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