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Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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TJ 54099, 26 juin 2026, RG 26/00628
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Texte de la décision
524 caractères
ORDONNANCE DU : 26 Juin 2026
DOSSIER N° : N° RG 26/00628 - N° Portalis DBZD-W-B7K-CUCD
AFFAIRE : S.A. SOCIETE GENERALE
C/ [A] [M], [H] [M]
MINUTE : 26/
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VAL DE BRIEY
BIENS CIVIL
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
(EXTINCTION D'INSTANCE à titre principal)
JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame Anne-Sophie RIVIERE, Vice-Présidente,
GREFFIER : Mme Pauline PRIEUR,
[Motifs de la décision occultés]
Laissons les dépens à la charge de la demanderesse
Le Greffier La Juge de la mise en état
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