TJ 83137, 17 juin 2026, RG 26/01296

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON
5ème chambre civile

Minute n°

N° RG 26/01296 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2YI

AFFAIRE :

Organisme [1], pris en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège

c/

Monsieur [W] [T]

Copies délivrées le :
à
FRANCE TRAVAIL PACA
[T] [W]
JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU DEMANDEUR
RENDU LE 17 JUIN 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Audience en date du 17 Juin 2026, présidée par Mme Colette DALLAPORTA, magistrat à titre temporaire, assisté de Mme Christelle COLLOMP, greffier.

Dans l’affaire qui oppose :

Organisme [1]
dont le siège social est sis [Adresse 1], pris en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège
représentée par Madame [G] [Q], agent, muni d’un pouvoir remis à l’audience du 17 juin 2026
(défendeur à l’opposition à contrainte)

c/

Monsieur [W] [T]
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 1]
comparant en personne
(demandeur à l’opposition à contrainte)

Dont le tribunal a été saisi par requête en date du 29 Janvier 2026 ;

Vu les dispositions des articles 385 et 394 et suivants du code de procédure civile ;

Attendu que [1] a déclaré que Monsieur [T] [W] se désistait de son instance ;

Attendu que par courriers des 28 avril et 21 mai 2026, Monsieur [T] [W] déclarait se désisiter de son opposition ;

Attendu qu’il y a lieu de constater le désistement d’instance ;

PAR CES MOTIFS