TJ 30189, 23 oct. 2025, RG 25/00027
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Texte de la décision
RG - N° RG 25/00027 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K62Y
expéditions à Me Sabine MANCHET, la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS [H]
titre exécutoire à avocat adj (la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS [H])
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
LE JUGE DE L’EXÉCUTION EN MATIÈRE DE SAISIE IMMOBILIÈRE
JUGEMENT D’ADJUDICATION du 23 Octobre 2025
Créancier poursuivant
Syndic. de copro. DE L’IMMEUBLE [Adresse 1],
ayant la personnalité morale mais non inscrite au RCS, prise en la personne de son Syndic en exercice la SASU CAMILLERI GESTION inscrite au RCS de [Localité 1] sous le n°792 170 946, dont le siège social est situé [Adresse 2], elle même représentée par son représentant légal en exercice, demeurant en cette qualité audit siège,
dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par Me Sabine MANCHET, avocat au barreau de NIMES,
Débiteurs saisis
M. [G], [M] [L] [J]
né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 2], demeurant [Adresse 4]
défaillant
Mme [D] [B]
née le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 2], demeurant [Adresse 5]
défaillant
Créanciers inscrits
M. le Comptable DU SIP DE [Localité 3], dont le siège social est sis SIP [Adresse 6]
non comparante
Monsieur le Comptable DU SIP DE [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 7]
non comparante
Syndic. de copro. DE L’IMMEUBLE RESIDENCE [Etablissement 1],
ayant la personnalité morale mais non inscrite au RCS dont le siège est sis [Adresse 8] [Localité 4], pris en la personne de son Syndic en exercice la SASU CAMILLERI GESTION inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 792 170 946, dont le siège social est sis [Adresse 9], elle-même représentée par son représentant légal en exercice, demeurant es qualité audit siège social,
dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par Me Sabine MANCHET, avocat au barreau de NIMES,
jugement prononcé par Emmanuelle MONTEIL, juge de l’exécution, assistée de Sarah DJABLI, greffier.
RG - N° RG 25/00027 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K62Y
Vu les commandements de payer délivrés le 18 décembre 2024 et le 23 décembre 2024 publié le 29 janvier 2025 Volume 2025 S n°11 et 10 au service de la publicité foncière de [Localité 1],
Vu le cahier des conditions de la vente déposé au greffe du tribunal judiciaire de Nîmes le 28 mars 2025 ;
Vu le jugement d’orientation en date du 10 juillet 2025 ;
Vu l’avis de la vente forcée déposé au greffe le 19 septembre 2025 et affiché le même jour dans les locaux de la juridiction ;
Vu la publication d’un avis annonçant la vente dans le reveil du midi du 12 septembre 2025 ;
Vu l’avis de vente apposé à l’entrée de l’immeuble saisi le 19 septembre 2025 et sa publication dans 19 septembre 2025 du Le reveil du midi et CEVENNES MAGAZINE du 20 septembre 2025 ;
Me Sabine MANCHET, avocat au barreau de NIMES, avocat du créancier poursuivant, a requis l’adjudication en un seul lot à savoir :
Sur la commune de [Localité 1] (30) - [Adresse 8] volume 2, figurant au cadastre sous les références Section EL [Cadastre 1] volume 3 pour une contenance de 01 ha, 56 a et 14 ca.
plus amplement décrit au cahier des conditions de la vente ;
Il a été annoncé que les frais préalables s’élèvent suivant état taxé à la somme de 6623.82 Euros (six mille six cent vingt trois euros quatre vingt deux cents) payable en sus du prix d’adjudication ;
Les formalités ayant été accomplies, le juge de l’exécution a ordonné qu’il soit procédé immédiatement à l’adjudication sur la mise à prix de 22000 Euros (vingt deux mille euros) ;
Il s'est écoulé quatre vingt dix secondes depuis la dernière enchère portée par Maître Caroline FAVRE DE THIERRENS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI, avocats au barreau de NIMES, pour le prix de 22500 Euros, outre les charges et conditions, lequel a déclaré l'identité de son mandant avant l'issue de l'audience, à savoir :
-La société publique locale AGATE (AMENAGEMENT ET GESTION POUR L’AVENIR DU TERRITOIRE),
immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 752 100 461, prise en la personne de son représentant domicilié en cette qualité audit siège,
PAR CES MOTIFS
Le juge de l’exécution, statuant publiquement, conformément aux articles R 322-59 et R 322-60 du Code des Procédures Civiles d’Exécution ;
Constate l’adjudication de l’immeuble saisi à :
-Société publique locale AGATE (AMENAGEMENT ET GESTION POUR L’AVENIR DU TERRITOIRE),
immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 752 100 461, prise en la personne de son représentant domicilié en cette qualité audit siège,
dont le siège social est sis [Adresse 10]
représentée par Maître Caroline FAVRE DE THIERRENS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI, avocats au barreau de NIMES,
en qualité de marchand de biens
au prix principal de 22500 Euros (vingt deux mille cinq cents euros) ;
Rappelle que le présent jugement vaut titre d’expulsion à l’encontre du saisi et de tous occupants de son chef n’ayant aucun droit opposable à l’adjudicataire, sauf disposition du cahier des conditions de vente prévoyant le maintien dans les lieux du débiteur saisi.
et le présent jugement a été signé par le juge de l’exécution et le greffier.
Le greffier Le juge de l’exécution
Sarah DJABLI Emmanuelle MONTEIL
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