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TJ 26362, 20 mai 2026, RG 25/04064


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Date
20/05/2026
Numéro
25/04064
Lieu / cour
tj26362
Chambre
CH3 JAF Gracieux
Type
other
Id
6a46dc7093c619cd1f2b38a5

Texte de la décision

1,846 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE

Au nom du peuple français
JUGEMENT D’ADOPTION PLÉNIÈRE
20 Mai 2026

DOSSIER N° : N° RG 25/04064 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IZ5O
MINUTE : 26/

Code NAC : 26K

REQUERANT

Monsieur [I] [Y]
né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 1], CRETE (GRECE)
demeurant [Adresse 1]
[Localité 2]

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

PRESIDENT : S.TEMPERE, 1ère vice-présidente, juge rapporteur

ASSESSEURS : E. ORDAS, vice-président
L. CANAVERO, vice-présidente

GREFFIER : B. MAYAUD

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le TRIBUNAL,

Prononce L'ADOPTION PLÉNIÈRE

De [S] [O] [Q] [N]
née le [Date naissance 2] 2004 à [Localité 3] (YVELINES)

Par [I] [Y]
né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 4] (GRECE)

avec toutes ses conséquences légales ;

Dit que le nom patronymique de l’enfant sera désormais “[Y]” ;

Dit que l’acte de naissance de l’enfant sera désormais le suivant :

“Le dix huit décembre deux mil quatre à vingt et une heures cinq minutes
en la commune de [Localité 5] (Yvelines), [Adresse 2]
est né un enfant du sexe féminin
prénommée [S] [O] [Q] et nommée [Y] suivant déclaration conjointe de choix de nom en date du 15 octobre 2025
fille de [I] [Y] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 1], [Localité 6] (Grèce), développeur informatique
et de [A] [H] [M] [D] née le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 7] (Val-d’Oise), son épouse, responsable communication
mariés le [Date mariage 1] 2014 à [Localité 8] (Yvelines)
domiciliés [Adresse 3]” ;

Dit qu’à la requête du Procureur de la République, la transcription du dispositif du présent jugement sera effectuée sur les registres de l’état civil de l’année courante de la commune de [Localité 9] (Yvelines) et que mention en sera faite en marge de l’acte de naissance originaire qui sera considéré comme nul.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.