TJ 26362, 20 mai 2026, RG 25/04064
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE
Au nom du peuple français
JUGEMENT D’ADOPTION PLÉNIÈRE
20 Mai 2026
DOSSIER N° : N° RG 25/04064 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IZ5O
MINUTE : 26/
Code NAC : 26K
REQUERANT
Monsieur [I] [Y]
né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 1], CRETE (GRECE)
demeurant [Adresse 1]
[Localité 2]
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
PRESIDENT : S.TEMPERE, 1ère vice-présidente, juge rapporteur
ASSESSEURS : E. ORDAS, vice-président
L. CANAVERO, vice-présidente
GREFFIER : B. MAYAUD
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le TRIBUNAL,
Prononce L'ADOPTION PLÉNIÈRE
De [S] [O] [Q] [N]
née le [Date naissance 2] 2004 à [Localité 3] (YVELINES)
Par [I] [Y]
né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 4] (GRECE)
avec toutes ses conséquences légales ;
Dit que le nom patronymique de l’enfant sera désormais “[Y]” ;
Dit que l’acte de naissance de l’enfant sera désormais le suivant :
“Le dix huit décembre deux mil quatre à vingt et une heures cinq minutes
en la commune de [Localité 5] (Yvelines), [Adresse 2]
est né un enfant du sexe féminin
prénommée [S] [O] [Q] et nommée [Y] suivant déclaration conjointe de choix de nom en date du 15 octobre 2025
fille de [I] [Y] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 1], [Localité 6] (Grèce), développeur informatique
et de [A] [H] [M] [D] née le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 7] (Val-d’Oise), son épouse, responsable communication
mariés le [Date mariage 1] 2014 à [Localité 8] (Yvelines)
domiciliés [Adresse 3]” ;
Dit qu’à la requête du Procureur de la République, la transcription du dispositif du présent jugement sera effectuée sur les registres de l’état civil de l’année courante de la commune de [Localité 9] (Yvelines) et que mention en sera faite en marge de l’acte de naissance originaire qui sera considéré comme nul.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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