T. com. 0605, 30 juin 2026, n° 2025RG01771

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

JUGEMENT DU 30 juin 2026 Chambre 3

N° minute : 2026/3486 N° RG : 2025CG00464 SAS NET 06 contre SAS AXO HOLDING

DEMANDEUR

SAS [Adresse 1] comparant par Me Jean [T] TOGNACCIOLI [Adresse 2]

DEFENDEUR

SAS AXO HOLDING [Adresse 3] comparant par Me Florian VIDAL Selarl FLORIAN VIDAL AVOCATS [Adresse 4]

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 4 juin 2026

Greffier lors des débats M. ZENATI Geoffrey,

Décision contradictoire et en dernier ressort,

Débats et délibéré par M. PALTI Gadi, Président, M. PHILIPPONNEAU Bernard, Mme BRAUN Patrica, Assesseurs.

Prononcée le 30 juin 2026 par mise à disposition au Greffe.

Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

Vu l'assignation introductive d'instance,

Les représentants des parties entendus en leurs dires et explications, Et après en avoir délibéré conformément à la loi.
* …..

Suivant acte en date du 18 août 2025, la SAS NET 06 a fait délivrer assignation à la SAS AXO HOLDING aux fins d'entendre :

Condamner la société AXO HOLDING à payer à la société NET 06 la somme de 36.654,59 €, outre les intérêts au taux d'une fois et demie le taux légal en vigueur à la date de chaque facture impayée ;

Condamner la société AXO HOLDING à payer à la société NET 06 la somme de 2.500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ;

SUR CE

A l'audience, la SAS NET 06 déclare se désister de l'instance et de l'action. Il convient, en conséquence, de lui en donner acte et de rendre une décision de désistement.

PAR CES MOTIFS